Louer des logements en vue de les sous-louer à des ménages en difficultés sociales.
Sécuriser la relation entre le propriétaire et le locataire par l’intermédiaire de notre intervention.
L’objectif final est de faire accéder le sous-locataire à un statut de locataire.
Le dispositif est destiné à développer l’apprentissage d’un « savoir habiter » et à valider des compétences d’occupants avant l’accès autonome au logement.
Il vise l’insertion durable et le relogement définitif des personnes défavorisées en favorisant :
l’accès à un premier logement à des publics en situation de précarité sociale.
l’accès au logement des personnes avec de faibles ressources et des garanties insuffisantes.
l’autonomie des ménages en difficultés au travers d’un parcours d’apprentissage mettant les ménages en situation de gérer globalement leurs relations à un bailleur (privé ou public) et à la société.
les ménages qui ne répondent pas aux critères attendus des bailleurs pour l’usage d’une location traditionnelle.
L’accès aux bailleurs par une intervention de médiation locative.
Objectifs
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Public
Ménages en difficultés sociales.
Adhésion
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Accompagnement
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Approvisionnement
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Durée de séjour
La durée de la mesure d’Aide à la Médiation Locative est de 6 mois. L’issue peut être le glissement du bail, l’accès à un autre logement plus adapté.
Durée d'accompagnement
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Durée d'intervention
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Intervention
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Territoire d'intervention
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Forme d'habitat
Il s’agit de logements captés par le Conseil Départemental auprès de bailleurs sociaux, pour les mesures orientées.
Mode de fonctionnement
Le travailleur social référent accompagne la famille pendant une durée de 6 mois.
Il la rencontre au moins une fois par mois.
Il évalue régulièrement l’intégration dans le logement (paiement des loyers et des charges, intégration de l’environnement, respect du règlement de fonctionnement,…)
Il assure également le rôle de médiateur.
Il conseille sur la gestion du budget.
Au niveau du logement, il intervient en ce qui concerne :
L’état des lieux entrant : préparation administrative à l’entrée dans le logement, explication des documents contractuels et des engagements qui en découlent.
La gestion de proximité : accueil, écoute, suivi de l’accompagnement, gestion des loyers.
Au moment du glissement du bail ou de la sortie du logement : état des lieux de sortie, organisation du dossier administratif en cas de glissement du bail (FSL/FSH, locapass, APL, EDF, eau, assurance, aide financière CAF).
Financement
Le financement est assuré par le Conseil Départemental avec un coût annuel par mesure.
Modalités d'admission
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L'équipe
L’équipe est composée d’un travailleur social à mi-temps, encadré par un chef de service.
Gouvernance
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Orientation
Tout service social prescripteur peut instruire la demande. Après passage en commission de concertation pour l’accès au logement et captation de logement , le service logement du Conseil Départemental oriente la mesure.
Références réglementaires
L. 442–8–1 et L. 353–20 du CCH.
Article 8 de la loi n° 89–462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs.
Contact
21 rue Jean Giraudoux – Imm. Tourmalet – Appt 300 - 27000 EVREUX
02 32 31 34 99
aml@abriasso.org
Directrice adjointe du pôle social : Carole MARTIN MOREL
Chef de service – logement adapté, pôle social :
Franck DUVAL
