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Lits Halte Soins Santé

15 places
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Missions

  • Offrir une prise en charge médico-sociale temporaire à des personnes sans domicile qui ont besoin de soins mais ne nécessitant pas d’hospitalisation.
  • Il s’agit d’un établissement médico-social qui n’est pas dédié à une pathologie donnée.
  • Au cours du séjour, une solution pour la sortie doit être recherchée : logement ordinaire, Appartement de Coordination Thérapeutique, Maison Relais, Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale.

Objectifs

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Public

  • Des personnes sans domicile ayant besoin de soins sans relever d’hospitalisation. Il peut s’agir d’hommes ou de femmes. Aucune condition administrative n’est exigée.
  • Ouverts 24 heures sur 24, les LHSS disposent de chambres accessibles aux personnes handicapées.

Adhésion

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Accompagnement

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Approvisionnement

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Durée de séjour

La durée prévisionnelle du séjour est prévue pour 2 mois mais reste conditionnée à l’évolution de l’état de santé de la personne accueillie et de la possibilité d’une solution pour la sortie.

Durée d'accompagnement

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Durée d'intervention

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Intervention

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Territoire d'intervention

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Forme d'habitat

  • Les lits sont regroupés au 12 rue Jean Bouin, dans les mêmes locaux que ceux du Centre d’Hébergement d’Urgence.
  • Il s’agit de chambres individuelles et d’une chambre double équipées de lits, armoires, et téléviseurs.

Mode de fonctionnement

  • Les repas sont servis aux personnes par la structure.
  • Les draps et couvertures sont fournis.
  • Pendant le séjour, les personnes sont suivies par l’équipe médicale de la structure.
  • Le travailleur social s’occupe de l’accès aux droits mais surtout il se charge de préparer la sortie du dispositif.

Financement

Les personnes ne paient aucune participation. Financement Agence Régionale de Santé (Sécurité Sociale).

Modalités d'admission

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L'équipe

L’équipe est composée d’un médecin coordinateur, d’infirmières, d’un travailleur social et d’une animatrice cuisine. D’autres professionnels comme les surveillants de nuit, un agent d’entretien sont mutualisés avec le Centre d’Hébergement d’urgence. Une réunion d’équipe a lieu une fois par mois.

Gouvernance

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Orientation

L’orientation peut être faite par le 115, les travailleurs sociaux, les associations, mais la partie médicale du dossier de demande d’admission doit être nécessairement complétée par un médecin. L’admission est prononcée par le chef de service après avis du médecin de la structure. Il existe un formulaire de demande d’admission sociale et médicale. La décision d’admission est systématiquement précédée par une rencontre de la personne avec l’infirmière et le travailleur social.

Références réglementaires

  • Art. L. 312-1 (9°), Art. L. 314-3-3 , Art. D.312-176-1 à 4 du Code de l’action sociale et des familles, article DR331-96 du CCH (PSH)
  • Art. L. 174-9-1 du Code de la sécurité sociale
  • Loi n°2005-1579 du 19 décembre 2005 relative au financement de la Sécurité Sociale pour 2006, Art. 50 (création du dispositif)
  • Décret 2006-556 du 17 mai 2006 relatif aux conditions d’organisation et de fonctionnement des structures dénommées « Lits halte soins santé ».
  • Décret n°2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux
  • Circulaire DGAS/SD.1A n° 2006-47 du 7 février 2006 relative à l’appel à projet national en vue de la création de structures dénommées  » lits halte soins santé « 
  • Décret n°2016-12 du 11 janvier 2016 détaillant les conditions techniques

Contact

  • 12 rue Jean Bouin - 27000 EVREUX
  • 02 32 29 16 61
  • lhss@abriasso.org
Cheffe de service – volet somatique, pôle médico-social : Marilyne PINCHON

Synthèse

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