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Appartements de Coordination Thérapeutique

31 places
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Missions

  • Les ACT proposent un hébergement « à titre temporaire pour des personnes en situation de fragilité psychologique et sociale et nécessitant des soins et un suivi médical, de manière à assurer le suivi, la coordination des soins, l’observance des traitements, à permettre un accompagnement psychologique et une aide à l’insertion » (Extrait du décret 2002-1227, du 3 octobre 2002).
  • L’hébergement et le suivi doivent offrir la possibilité aux personnes de se réinscrire dans le champ médical, social et de l’insertion.

Objectifs

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Public

Les ACT sont donc, depuis 2002, ouverts à l’accueil de toute personne en situation de précarité touchée par une pathologie chronique invalidante (VIH, hépatite, cancer, sclérose en plaques…). Ces personnes sont dans une phase où la maladie et/ou leur situation sociale ne leur permet plus, temporairement, d’assumer seule une autonomie totale en appartement. Parmi les 31 places, 4 places sont dédiées aux sortants de détention.

Adhésion

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Accompagnement

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Approvisionnement

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Durée de séjour

La durée de prise en charge dépendra du projet thérapeutique élaboré par l’équipe pluridisciplinaire en collaboration avec la personne concernée, projet qui fait l’objet d’une évaluation trimestrielle.

Durée d'accompagnement

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Durée d'intervention

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Intervention

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Territoire d'intervention

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Forme d'habitat

  • 31 places en Appartement de Coordination Thérapeutique pathologies chroniques invalidantes réparties sur Évreux (9), Louviers (5), Vernon (6), Verneuil sur Avre (3) et Bernay (5) et 3 places en cours d’installation.
  • Ce sont des appartements de type 1 et de type 3 loués à des bailleurs publics ou privés d’Évreux, de Louviers, de Vernon, de Verneuil sur Avre et de Bernay.
  • Les appartements sont entièrement meublés et équipés (électroménager, vaisselles, literie,…). Il restera à charge de la personne de se procurer les moyens de se vêtir et de se nourrir.

Mode de fonctionnement

Ouverture toute l’année.

Financement

Le décret n° 2002-1227 du 3 octobre 2002 (J.O. du 4) fixe le financement de ces structures. A compter du 1er janvier 2003, ces structures font l’objet d’une dotation globale de financement annuelle versée par l’assurance maladie.

Modalités d'admission

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L'équipe

Elle est pluridisciplinaire : une cheffe de service, un médecin coordinateur, des infirmières, une psychologue, une aide-soignante, des travailleurs sociaux. Des réunions d’équipe ont lieu chaque semaine afin de faire un point sur le suivi des personnes accueillies et sur les candidatures reçues par le dispositif.

Gouvernance

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Orientation

La demande d’admission en ACT se fait sur dossier médical type adressé au médecin coordinateur de l’association, d’un dossier social type adressé au travailleur social et d’un courrier de la demande de la personne concernée. Une commission hebdomadaire se réunit pour étudier la demande, et si les critères d’admissions sont recevables et qu’une place est, ou va être disponible, une rencontre est organisée avec la personne.

Références réglementaires

L’appartement de coordination thérapeutique (ACT) est une structure médico-sociale au sens de l’article L 312-1-I-9° du Code de l’action sociale et des familles (CASF). Certaines dispositions s’appliquent spécifiquement aux ACT:
  • Code de la Sécurité sociale, Art. L. 162-31, R. 162-46 à R. 162-50 et D. 162-21.
  • Code de l’action sociale et des familles, Art. L. 134-1 à L. 134-8, L. 313-1 à L. 313-9, L. 314-8.
  • Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale.
  • Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale.
  • Décret n° 2002-1227 du 3 octobre 2002 relatif aux ACT.
  • Circulaire DGS du 30 octobre 2002 relative aux ACT.
  • Circulaire n° 99-171 du 17 mars 1999 modifiant le circulaire n° 65 du 17 août 1994.
  • Décret n° 88-279 du 24 mars 1988 modifié.

Contact

    • 22 rue Irène et Frédéric Joliot curie Appt 50  - 27000 EVREUX
    • 6 rue de la Comédie – 27300 BERNAY
    • 38 rue Louise Damasse – 27200 VERNON
  • 02 32 23 22 48
  • act@abriasso.org
Cheffe de service – volet somatique, pôle médico-social : Marilyne PINCHON

Synthèse

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